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Limonest 69 | TRILOGIE

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Article 1 : Acceptation

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Article 2 : Propriété Intellectuelle

Le site trilogie-limonest.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société GENERIM et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société GENERIM ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site trilogie-limonest.com ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société GENERIM. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 3 : Responsabilité limitée

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société GENERIM ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

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Article 3.3 : Disponibilité des Services

GENERIM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, GENERIM ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, GENERIM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par la société 360 degrés Fahrenheit. Il est hébergé chez OVH, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société GENERIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société GENERIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société GENERIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

** T1 – 179 000 € – lot C04 - 35,3 m2
** T2 – 253 000 € – lot C02 - 44,47 m2
** T3 – 317 000 € – lot C10 - 59,27 m2
** T4 – 399 000 € – lot B13 - 82,92 m2

Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Article 5 : Mentions légales

La société GENERIM
Société Anonyme au capital de 6 840 000 euros
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 353 943 558
Dont le siège social est situé Esplanade de l’Arche 14 place des Loges – 13090 Aix en Provence
Téléphone : 04 42 91 32 22
Représentant légal de la société : Monsieur Philippe BAUDE
ET
La SCCV DE LA SABLIERE
Société civile Immobilière de construction vente au capital de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 891 887 804
Dont le siège social est situé Esplanade de l’Arche 14 place des Loges – 13090 Aix en Provence
Téléphone : 04 42 91 32 22
Représentant légal de la société : Monsieur Philippe BAUDE

POLITIQUE VIE PRIVEE

Politique en matière de protection de la vie privée

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