Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le site voeux-2022.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société 360° FAHRENHEIT et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société 360° FAHRENHEIT ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, du site voeux-2022.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société 360° FAHRENHEIT. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société 360° FAHRENHEIT ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site voeux-2022.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société 360° FAHRENHEIT ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
La société 360° FAHRENHEIT se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, la société 360° FAHRENHEIT ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la société 360° FAHRENHEIT se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par Grenadines et 360° Fahrenheit. Il est hébergé chez OVH : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : 360° Fahrenheit
360 degrés Fahrenheit est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €.
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 506 350
Dont le siège social est situé au 130 boulevard haussmann 75008 paris.
Téléphone : +33 1 88 40 27 30
Représentant légal de la société : Monsieur Benoît Tézenas du Montcel
