MENTIONS LÉGALES DE L'OFFRE
(1) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition ainsi que les
frais de règlements de copropriété.
Les Travaux modificatifs acquéreurs regroupent les modifications de prestations TECHNIQUES et les modifications de prestations DECORATIVES. Les
modifications TECHNIQUES sont soumises à étude préalable du Maître d’Œuvre et du Contrôleur Technique. Ils pourront les refuser notamment en raison de contraintes techniques et/ou
réglementaires. Les modifications de prestations DECORATIVES sont uniquement celles prévues dans la notice descriptive de vente annexée au contrat de vente en état futur d’achèvement.
Les offres liées aux frais de notaire et Travaux modificatifs d’intérieur sont valables sur les appartements du 2 au 5 pièces uniquement en cas de signature, entre le 1er novembre et le
15/12/2022 inclus, d’un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme « Atelier Versigny » à Paris 18e (75018).
ARTICLE 1 : ACCEPTATION
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en
bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.coffim.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société COFFIM et de toutes autres sociétés ainsi que les logos,
présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que
l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société COFFIM ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation
d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site www.coffim.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société COFFIM. A
défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la
Propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société COFFIM ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
La société COFFIM ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute
responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
COFFIM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de
force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, COFFIM ne pouvant
être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, COFFIM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque
nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de
cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency. 360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30. Il est hébergé chez Jaguar
Network, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le
divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet
des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont
qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de
l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société COFFIM ou ses filiales et entités
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ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à
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ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE
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