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I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EIFFAGE IMMOBILIER
Dénomination sociale : Eiffage Immobilier Île-de-France
Société par actions simplifiées au capital de 1 500 €.
RCS : Versailles 489 244 483.
Siège social 11 place de l’Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay
Tél : 01 34 65 89 89
Directeur de la publication : Marie-Claire des Lauriers.
II. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Représentant légal : Laurent Dumas, Président
Société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543.
Siège social 121 avenue de Malakoff - 75116 Paris
Tél : 01 47 03 48 63
Directeur de la publication : Laurent Dumas.
Mail : contact@emerige.com
III. INFORMATIONS HEBERGEUR
Hébergé par OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tel. : +33 (0)8 203 203 63
IV. EIFFAGE IMMOBILIER ET EMERIGE ATTIRENT L'ATTENTION DES USAGERS DU SITE SUR LES POINTS CI-APRÈS :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site kramnik-asnieres.com/ est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
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3 - Responsabilité :
EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,). En outre, EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet. Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact EIFFAGE IMMOBILIER ou EMERIGE pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par EIFFAGE IMMOBILIER ou par EMERIGE à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de kramnik-asnieres.com/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de EIFFAGE IMMOBILIER ou d'EMERIGE. EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE déclinent toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de EIFFAGE IMMOBILIER ou d'EMERIGE. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
EIFFAGE IMMOBILIER, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales. Elles sont utilisées par la société EIFFAGE IMMOBILIER située au 11 place de l’Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay. Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos prestataires informatiques dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO en vous adressant à Eiffage Immobilier , 11 place de l’Europe – 78141 Vélizy-Villacoublay, ou par formulaire de contact. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.
Les données recueillies sont traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com.
Pour plus d'informations concernant la façon dont EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE traitent vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations de EIFFAGE IMMOBILIER et EMERIGE à cet égard, nous vous invitons à consulter le site EIFFAGE IMMOBILIER dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies ainsi que la politique de protection des données personnelles d’Emerige.
9 – Loi applicable
Le contenu du site kramnik-asnieres.com/ est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
10 – Médiation
En cas de litige avec EMERIGE ou EIFFAGE IMMOBILIER, le Client peut recourir à une médiation à la charge d’EMERIGE et d’EIFFAGE IMMOBILIER, sous réserve d’avoir effectué une réclamation préalable auprès d’EMERIGE ou EIFFAGE IMMOBILIER. Le Client devra saisir EMERIGE ou EIFFAGE IMMOBILIER dans le mois de la survenance du litige. En cas de non-résolution du litige, le Client dispose alors d’un délai d’un an à compter de la transmission de sa réclamation à EMERIGE ou EIFFAGE IMMOBILIER pour saisir un médiateur de la consommation dédié notamment à la promotion immobilière. EMERIGE a choisi MEDIMMOCONSO pour régler les litiges non résolus avec ses Clients. Le Client pourra donc saisir, sans frais, le médiateur par l’un des moyens suivants :
• En complétant le formulaire de réclamation sur le site de Medimmoconso : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ ;
• Adresse mail : contact@medimmoconso.fr ;
• Adresse postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU.
