(1) TVA réduite à 5,5% - Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 secies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est application uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles.
(2) Dépôt de garantie de 1 000 € seulement au lieu des 5 % exigibles normalement à régler par virement sur le compte du notaire en charge du programme après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours.
(3) Offre disponible pour les 15 premiers réservataires pour tout contrat de réservation signé pour un appartement de la résidence « CASTEL VIEW » à Chambéry (73) du 14 au 22 juin 2019, sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété qui seront versés par l’acquéreur au jour de la signature de l’acte authentique de vente. Offre non cumulable avec toute autre offre en cours ou à venir. Dans la limite des stocks disponibles. Plus d’informations en espace de vente auprès de votre conseiller commercial.
(4) LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur – Réduction variant de 12 à 21%. Valable pour tout contrat de réservation signé et réitéré par acte notarié au plus tard le 31/12/2019.
(5) RT 2012 - Cette nouvelle Réglementation Thermique, obligatoire à partir du 1er janvier 2013, a été mise en place par les pouvoirs publics afin de concevoir des bâtiments neufs à faible consommation d’énergie.
(6) Garantie de 5 ou 9 ans limitée à 20% du prix d’achat et plafonnée à 30 000€. Informations et conditions disponibles auprès de notre conseiller sur l’espace de vente.
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe Altarea Cogedim (« SCA ALTAREA » - SNC COVALENS pour la marque COGEDIM – SNC PITCH PROMOTION pour la marque PITCH PROMOTION – HISTOIRE ET PATRIMOINE pour la marque Histoire & Patrimoine –ci-après regroupées sous le vocable « Nous ») sont amenées à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
Selon les pages internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles pourra être :
Sur les pages ALTAREA : la SCA ALTAREA (société en commandite par action dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 335 480 877 )
Sur les pages COGEDIM: la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)
Sur les pages PITCH PROMOTION : la SNC PITCH PROMOTION (société en nom collectif dont le siège social est 6 rue de Penthièvre – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 422 989 715
Sur les pages HISTOIRE & PATRIMOINE : SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 30 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 480 309 731.
Toutes ces entités ont un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au point 5 ci-dessous.
Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées : - des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
- des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander :
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.
Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.
Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.
L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.
Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
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Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
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