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Dans le cadre de son activité, la SNC COVALENS (marque Cogedim), société du Groupe Altarea, est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

• la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)

En sa qualité de responsable de traitement, COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici
• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander :
  • une brochure,
  • un devis,
  • un plan,
  • une simulation,
  • une demande de rappel ou de contact,
  • une demande de rendez-vous,
  • une demande d’inscription à un évènement

  Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

• Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.
  
  Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
• Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages.
  
  Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
• Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.

Les données vous concernant sont traitées par la Société COVALENS désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

*Catégorie Promotion immobilière – Étude BVA – Viséo CI – Plus d’infos sur escda.fr

**Source : Google Maps, RATP

(1) Frais de notaire offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteur de deniers ou de tout autres frais éventuels liés au financement de l’acquisition. Offre valable pour toute réservation d’un appartement dans les résidences du programme « Issy Cœur de Ville » situé à Issy-les-Moulineaux (92130) entre le 15 mars 2021 et le 4 avril 2021 inclus, dans la limite des 10 premiers réservataires. Offre non cumulable avec les autres offres Cogedim en cours ou à venir.

Crédit vidéo : Galaad Hemsi, Desert prod. Documents et illustrations non contractuels destinés à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations : Asylum.

Les appartements et les terrasses sont vendus et livrés non meublés et non aménagés.

EDITEUR DU SITE
Cogedim SAS,
87 rue de Richelieu, 75002 Paris,
capital social 30 000 000 €,
RCS PARIS n° 054500814,
n° ORIAS 13 005 113.
Siret N° : 054 500 814 000 55.
Téléphone : + 33 (0)1 56 26 24 00
Mail : contactpmo@altareacogedim.com
Directeur de la publication : Raphael Rolinet

HEBERGEUR
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

CONCEPTION
GRENADINES & Cie
124 rue de Verdun
92800 Puteaux
Tél : (33)1 41 38 28 40

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Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

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L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

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« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.

« Site » : contenu du site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.issy-coeurdeville.com/

« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ;

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société COGEDIM

Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :

• de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de COGEDIM,
• d’être informé des actualités de COGEDIM,
• de demander un devis en ligne, des simulations...

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Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :

• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
• ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA
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